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Les présentes conditions régissent les ventes par la société Battleground FC de l’ensemble des biens et services commercialisés sur son site https://www.battleground-fc.com/.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  Battleground FC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Battleground FC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Battleground FC jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Les commandes sont réalisées sur le site https://www.battleground-fc.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Battleground FC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.battleground-fc.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue des manières suivantes :

• par carte bancaire
• par paypal
• par chèque

Les méthodes de paiement peuvent varier selon le contenu de votre commande, votre adresse de facturation, et d'autres critères définis par BATTLEGROUND FC. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont offerts si l’acheteur demande un avoir ou un échange avec le produit de son choix de même valeur. En cas de demande de remboursement, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Battleground FC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La vente de Billet(s) ou d’Abonnement(s) à distance , constituant une prestation de services de loisir devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation du consommateur conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du même Code

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.battleground-fc.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous procéderons au remboursement.

En outre, le site Internet https://www.battleground-fc.com/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Battleground FC se réserve le droit de refuser les commandes de plus de dix articles identiques.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Battleground FC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Cas de l’achat d’un billet pour participation à un événement Battleground-FC :
L’Acheteur d’un billet recevra son Titre d’accès en fin de transaction. Ce Titre d’accès sera
disponible a posteriori sur le compte de l’Acheteur et/ou sera envoyé par mail.
Le billet devra être présenté à l’accueil de l’événement (en format numérique ou papier) accompagné d’une pièce d’identité.
Battleground FC décline toute responsabilité en cas de perte du billet.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Battleground FC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Battleground FC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Battleground FC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Lors de la participation aux événements Battleground FC, les participants ont l’obligation de lire et signer la décharge de responsabilité qui décharge la responsabilité de la société Battleground FC quand aux risques inhérents à la participation à l’événement.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tout Détenteur d'un Titre d’accès accédant à l’événement s'engage à respecter les présentes CGV, les règlements de l’événement, lire et accepter la décharge de responsabilité ainsi que le droit à l’image en y apposant sa signature. L’ensemble de ces documents peuvent être consultés aux entrées de l’événement ainsi que sur le site internet www.battleground-fc.com Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité prises par l’organisateur de l’événement, notamment celles qui visent à assurer la sécurité des participants et à ne pas nuire par son comportement (violences, injures, comportement délictueux, …), à l’image de l’événement.

En cas de report de l’événement, qu’il ait débuté ou non, le Titre d’accès reste
valable pour l’événement à la date à laquelle il est reprogrammé (et ne pourra faire l’objet d’aucun
échange, ni remboursement).
Si l’événement auquel le Titre d’accès donne accès est annulé ou, en cas de commencement
d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, Battleground FC décide de sa seule discrétion des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation. Battleground FC informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) desdites modalités.
Battleground FC ne procède en aucun cas aux remboursements de frais annexes éventuellement engagés par le Détenteur du Titre d’accès pour se rendre à l’événement, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc.
Battleground FC ne garantit pas la bonne tenue des manifestations de quelque nature que ce soit ( feux d’artifices, animations diverses, etc.) qui pourraient être organisées en avant, durant ou après l’événement. Par conséquent Battleground FC ne procédera à aucun remboursement en cas d’annulation desdites manifestations.
Battleground FC ne procédera à aucun remboursement en cas d’impossibilité pour le Détenteur d’assister à l’événement pour quelque cause que ce soit y compris toutes maladies.

Tous les éléments du site https://www.battleground-fc.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Battleground FC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Battleground FC.

La société Battleground FC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

La société Battleground FC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Battleground FC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.